Conditions de vente en ligne.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ça chope SARL (enseigne CHEZ LES FILLES) au capital de 300€ dont le siège est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499 140 457 000 23ci après dénommée Chez les filles et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Chez les filles, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chez les files et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué parle biais du site marchand de Chez les filles, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Chez les filles. Chez les filles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés.
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Chez les filles. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photo.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Chez les filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. (ces frais sont indiqués lors du règlement sur paypal)
Aire géographique
Les tarifs de livraison sont réservés aux acheteurs résidant en France métropolitaine des suppléments pourront être demandés pour les livraisons en Europe et dans les Dom-Tom.
Les livraisons à l’internationale sont acceptées moyennant un supplément des taxes supplémentaires pourront vous être réclamées par les douanes lors de l’import de votre produit.
Commandes
L’acheteur qui souhaite commander un produit doit obligatoirement :
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remplir la fiche sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
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Indiquer le ou les produit(s) choisi(s)
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Valider sa commande après l’avoir vérifiée
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Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
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Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pleinement connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé paypal, afin qu'aucun tiers ne puisse prendre connaissances des informations bancaires en cours de transfert.
A la demande de l'acheteur il lui sera transmise une demande de facture avec TVA.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, et uniquement dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur dès le moment où les marchandises ont quittées la boutique- Chez les filles.
En cas de dommages pendant le transport une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison
Garantie
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui
le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes demandes de réclamations, demandes d'échange ou de remboursement devra s'effectuée dans les 30 jours après livraison.
Données personnelles.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,les informations à caractère nominatif des acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Chez les filles se réserve le droit de collecter les informations concernant les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de transmettre ces informations à des partenaires commerciaux.
Les acheteurs peuvent s'opposer à cette divulgation en le stipulant à Chez les filles. De même, les acheteurs ont un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Preuve- Archivage
Chez les filles archivera toutes les factures et les bons de commandes sur un support fiable et durable, qui constituera une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'art.1348 Du code civil.
Les registres informatisés de Chez les filles seront considérés par les parties comme preuves des commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, compétences est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
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